Nos conditions d'utilisation

Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d'une part:

- La Société Narboni Waguet Société en nom collectif. 45 rue Vieille de Blois 41400 Montrichard Val-de-Cher, FRANCE KBIS 347384034 RCS Blois, et d'auprès part,
- l'internaute souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la société Narboni Waguet http://www.narwag.fr, ci-après dénommée " le client ".

En choisissant d'acheter les produits en ligne, le Client accepte expressément et irrévocablement l'application des présentes conditions de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions de vente en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société Narboni Waguet et le Client, de la commande à la livraison en passant par le paiement.

Article 2 : Caractéristiques des produits vendus en ligne.
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux qui figurent sur le site narwag.fr. La société Narboni Waguet s'efforce d'en présenter au mieux les caractéristiques essentielles sur les fiches produits en ligne.
Les photographies présentes sur le site impliquent en aucun cas un champ contractuel.
Ces produits sont conformes aux normes et à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Narboni Waguet ne saurait être engagée dans le cas de présence erreurs introduites dans les descriptions de produits.

Article 3 : Le processus de commande en ligne
3.1. Inscription
Préalablement à toute commande en ligne, l'internaute non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client.

3.2. Capacité Légale
Le Client garantit avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3.3. Le panier de commande :
Le futur client devra choisir le produit qu'il veut commander en cliquant sur " ajouter au panier ". Le produit choisi sera automatiquement mis dans son panier de commande. Il ne restera plus qu'à choisir la quantité du produit, puis de valider.

3.4. Récapitulatif et Validation de la commande
Le récapitulatif de commande permet au futur Client de revenir sur ses choix, d'annuler ou de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie. Pourront être modifié le produit souhaité, la quantité, la quantité, l'adresse de livraison, l'adresse électronique, enlèvement magasin des produits, la livraison seule des produits et la livraison ainsi que la pose des produits.

Une fois les éventuelles erreurs corrigées, le Client devra valider sa commande. Cette validation est assimilée à la signature manuscrite au sens de l'article 1341 du Code civil française. Elle manifeste l'accord expresse du Client à l'offre de biens et de services qui lui est faite. A compter de cette validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire (ou l'envoi d'un chèque bancaire ) et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Article 4 : Le Prix
Les prix sont indiqués en euros T.T.C. (Toutes Taxes Comprises). Les frais de port indiqués à l'article des présentes, sont à la charge du Client.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Article 5 : Le taux de T.V.A.
Les objets vendus par la société Narboni Waguet sont soumis à un taux de TVA de 20 %.

Article 6 : Zone géographique
Les produits mis en vente par la société Narboni Waguet, sont à retirer au siège du magasin ou peuvent faire l'objet d'un envoi en France, Communauté Européenne, Europe, Asie, Afrique, Amérique et Océanie (voir tarifs en vigueur article 9).

Article 7 : Modalités de règlements
Les produits et participations aux frais d'envoi sont payable à la commande.

Vous pouvez régler vos achats par cartes bancaires (paiement sécurisé en ligne par la Banque Postale), par chèque bancaire.

7.1. Le paiement par chèque bancaire :
Le chèque doit être rempli et libellé à l'ordre de :

Narboni Waguet

45 rue Vieille de Blois 41400 Montrichard Val-de-Cher, FRANCE

Le règlement par chèque fait que votre commande ne sera traitée qu'à réception de ce dernier.

7.2 Le paiement par carte bancaire (Paiement sécurisé en ligne par la Banque Postale)

Votre commande sera validée après acceptation du centre de paiement. Cette dernière sera débitée dans un délais de 6 jours suivant l'opération.

Article 8 : Sécurisation des paiements
Le site narwag.fr dispose d'un système de paiement sécurisé en association avec la Banque Postale.
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, la société NARBONI WAGUET ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. les numéros de carte bancaire sont traités sur la plate forme de paiement de la Banque Postale vqui retourne à la société NARBONI WAGUET un numéro d'autorisation.

Article 9 : Frais de port

Pour la France : forfait de 7,50 € jusqu'à 199 euro et franco à partir de 200 euro de commande

Pour les DOM TOM :

• OM1 : 10,00 € jusqu'à 199 euro et franco à partir de 200 euro de commande
• OM2 : 13,00 € jusqu'à 199 euro et franco à partir de 200 euro de commande

Pour l'étranger :

• Zone 1 et 2 : 12,00 € jusqu'à 199 euro et franco à partir de 200 euro de commande
• Zone 3 : 13,00 € jusqu'à 199 euro et franco à partir de 200 euro de commande
• Zone 4 : 16,00 € jusqu'à 199 euro et franco à partir de 200 euro de commande

Mondial relay : France, Luxembourg, Belgique : 6,00 € et franco à partir de 150 euro de commande.

Article 10 : Délai de livraison
L'expédition est effectuée dès réception du règlement. Le délai de livraison est de 48 heures en colissimo suivi. En cas de retard il ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client. En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif. en cas d'allongement prévisible du délai de livraison, NARBONI WAGUET s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Article 11 : Modalités de livraison
En cas d'absence du Client lors de la livraison de sa commande, un avis de passage lui sera laissé par le transporteur. Cet avis lui indiquera la marche à suivre afin que le transporteur effectue un deuxième passage pour la livraison de sa commande.
En cas de non-livraison ou de non remise de la commande 15 jours après le premier passage du transporteur, le colis du Client sera retourné par le transporteur à la société NARBONI WAGUET.
Tout nouvel envoi de la commande au Client se fera en port dû, les frais de livraison étant à la charge du Client.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée )

Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Article 12 : Vérification de la livraison - Réclamation - Echange
A la réception de la marchandise, le client devra contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison du transporteur.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformations, ....) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (serons) retourné(s) et vous serez
à nouveau livré gratuitement.
Nous portons votre attention sur le fait que :
Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de la société NARBONI WAGUET seront dégagées.
La mention " sous réserve de déballage " n'est pas légale et ne pourra être retenue. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler la marchandise vous devrez noter impérativement sur le bordereau " impossible de vérifier les colis car le chauffeur est pressé et refuse d'attendre ", en cas de litige, vous disposerez alors de 48 heures pour le déclarer en nous écrivant en lettre recommandée avec A.R.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits ne pourra pas être reçue.( Article L133 du code du commerce )

Article 13 : Droit de changer d'avis

Le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réception de sa commande. Excepté dans le cas de commande hors standard comme une couleur autre que le blanc.
Il devra retourner le(s) produit(s) accompagné(s) du Bordereau de Livraison. Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son (leurs) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.
Il est rappelé que les frais de port resterons à la charge du Client et que seul le prix du (des) produit(s) concerné(s) sera remboursé dans un délai maximum de trente jours.

Articles 14 : Garantie - service après vente.

L'ensemble des produits que nous commercialisons bénéficie de la garantie constructeur légale de 2 ans portant sur les pièces détachées. L'intervention d'un tiers non agrée par le fabricant entraîne la suppression de la garantie sauf en cas de force majeur.

Article 15 : Produit hors garantie
Un devis de réparation sera envoyé au Client. Le frais de port allée et retour sont à la charge du client. La réparation est effectuée après réception du devis pour la mention manuscrite " bon pour accord, daté et signé " accompagné du règlement intégral du devis.
La société NARBONI WAGUET ne saurait être tenu responsable de la durée de l'intervention.

Article 16 : Responsabilité
La société NARBONI WAGUET a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
En revanche, la responsabilité de la société NARBONI WAGUET ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations seraient imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que le définie par la Jurisprudence française.
La responsabilité de la société NARBONI WAGUET ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise installation ou d'une mauvaise utilisation des produits vendus en ligne.
De même, la responsabilité de la société NARBONI WAGUET ne pourrait être pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ou la présence de virus informatiques.